Syndicat Mixte

Ardèche Claire

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Activités permanentes - SAGE Ardèche - Contrat de rivière - Natura 2000

Activités permanentes

Le Syndicat Mixte Ardèche Claire a compétence en matière de suivi de la qualité des cours d'eau, d'amélioration des écoulements, d'entretien et de restauration des berges et du lit, d'information et de sensibilisation à l'environnement                               

Photo : DDE 07 - crue 2003 Gorges de l'Ardèche

1. Qualité de l'eau et de la rivière

Actions du Syndicat : suivi de la qualité de la rivière (état écologique), suivi de la qualité de l'eau (état bactériologique et physico-chimique).

Type de suivi : un nouveau programme de suivi de l'état des eaux et des rivières a été mis en place depuis 2008 par le Syndicat pour :

• répondre aux besoins de suivi qualité du contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" ;
• être conforme aux exigences de la Directive cadre européenne sur l'eau.

Ce programme suit la qualité écologique de la rivière et la physico-chimie : 8 points fixes font l'objet d'analyses chaque année sur la période de mai à octobre.

L'été, trois campagnes sur une 20aine de points fixes complètent les suivis de l'ARS sur les sites de baignade (localisation déterminée selon plusieurs critères).

Paramètres étudiés : physico-chimie : pH, t°, O2, conductivité, NO3, NO2, NH3, PO4 ou P2O5. La DBO5 et l'oxydabilité à chaud peuvent être ajoutés en cas de pollution ponctuelle - bactériologie : Escherichia coli - biologie : IBGN (Indice Biologique Global Normalisé), IBD (Indice Biologique Diatomés), IP (Indice Poisson)

Autres réseaux de mesures :

- Réseau National de Bassin (Agence de l'Eau - DREAL)

- Réseau complémentaire de bassin (Agence de l'Eau - DREAL)

- Réseau complémentaire de bassin (Département de l'Ardèche)

- Analyses ARS (Agence Régionale de la Santé) des points de baignade

Le Syndicat Ardèche Claire centralise l'ensemble des données qualité de l'eau pour la rivière Ardèche, par convention avec ses partenaires détenteurs de données.

Retrouvez les dernières informations concernant la qualité de l'eau en page <Actualités>

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2. Entretien et restauration des berges et du lit des cours d'eau

Actions du syndicat : toutes les actions menées par le syndicat Ardèche Claire visent à favoriser l'écoulement et la régulation de l'eau dans le respect du bon fonctionnement de l'écosystème aquatique

Types de travaux :

- Traitement de la végétation (traitement sélectif, traitement radical et dessouchage, enlèvement des embâcles, débardage)

- Recréation de ripisylve

- Techniques végétales pour la restauration et l'entretien du lit et des

berges (tressage, fascinage, couches de branches, caissons végétalisés, le bouturage)

- Stabilisation des berges et du lit

- Dégraissement et griffage d'atterrissements

- Seuils et mini-seuils

Programmation et gestion globale :

Les actions à mettre en oeuvre pour l'entretien de la végétation et des berges, la prévention des risques liés aux inondations sont définies dans un Plan d'Objectifs. Le Plan d'Objectifs détermine les orientations à suivre, les enjeux et les modalités d'action, secteur par secteur, sur une durée de 7 ans. Ce Plan permet de mettre en cohérence les différentes interventions de manière à éviter les actions ponctuelles sur les cours d'eau.

Les Plans d'Objectifs sont désormais intégrés au programme d'actions du contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" et ils sont construits en cohérence avec les objectifs et préconisations de gestion des procédures Natura 2000.

Retrouvez les dernières informations concernant les travaux en page <Actualités>

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3. Information et sensibilisation à l'environnement

Actions du syndicat : 

- depuis 2007, organisation d'un grand rendez-vous annuel proposant des animations

culturelles et pédagogiques et associant les partenaires locaux de l'environnement

- lettres d'information

- exposition - stand

- animations scolaires

- plaquettes d'information

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   Le SAGE Ardèche

Le syndicat Ardèche Claire est structure porteuse de la procédure SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin versant de l'Ardèche menée par la CLE (Commission Locale de l'Eau).

SAGE : le SAGE est un document de planification de la politique de l'eau sur 10 à 15 ans. Il a une portée réglementaire (opposabilité aux administrations) et s'élabore dans une démarche de concertation sur 5 à 6 ans. Il vise à définir des préconisations permettant la conciliations des usages et le maintien/amélioration de la qualité des milieux aquatiques.

SAGE Ardèche : il concerne le bassin versant de l'Ardèche, soit 158 communes réparties sur 2430 km² et 3 départements (07, 30, 48).

L'élaboration du SAGE est engagée depuis 2003. En mai 2011, la CLE a adopé un projet de SAGE à l'unanimité. Ce projet est actuellement en cours de consultation auprès des collectivités du territoire. Cette consultation sera suivie d'une enquête publique, pour une approbation définitive prévue début 2012. 

Organisation :

- une instance décisionnelle : la CLE (Commission Locale de l'eau) constituée de 3 collèges (élus, usagers, services de l'état)

- un coordonnateur : Manuel Fulchiron

- un chargé d'études : David Arnaud

- une structure porteuse : le Syndicat Mixte Ardèche Claire

Retrouvez les dernières informations concernant le SAGE en page <Actualités> ou sur le site du bassin versant de l'Ardèche www.ardeche-eau.fr

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Le contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont"

Le syndicat Ardèche Claire est la structure porteuse du contrat de rivière. Ce programme poursuit le travail engagé lors du premier contrat de rivière "Ardèche Claire" signé en 1984.

Contrat de rivière : le contrat de rivière est un engagement contractuel, sans valeur réglementaire, visant à répondre aux problématiques identifiées par des actions concrètes. Un contrat de rivière fonctionne en deux temps : un temps de rédaction du contrat (validé par le Comité de Bassin) et un temps de mise en oeuvre du contrat (réalisation des actions prévues dans le contrat).

Contrat de rivière "Ardèche et affluents d'amont" : il concerne 77 communes réparties sur près de 260 km de linéaire de cours d'eau. Démarche engagée en 2000, le programme d'action et le dossier définitif du Contrat de Rivière Ardèche et affluents d'amont ont été finalisés. Le Contrat a été signé le 5 novembre 2007, pour un démarrage des premières actions dès le début de l'année 2008.

La mise en oeuvre du contrat de rivière est actuellement en cours. Un bilan et révision à mi-parcours prévu en 2011 pour intégrer les évolutions de contexte (entrée en vigueur du SAGE et du SDAGE notamment) est en cours.

Organisation : 

- une instance consultative : le Comité de Rivière, intégré à la Commission Locale de l'Eau

- une instance décisionnelle : le Comité de la structure porteuse (Comité

  syndical d'Ardèche Claire)

- une animatrice du contrat de rivière : Anne Fell

- une structure porteuse : le Syndicat Mixte Ardèche Claire

Retrouvez les dernières informations concernant le Contrat de Rivière en page <Actualités>

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Natura 2000 - mise en oeuvre sur le site B5 « Moyenne vallée de l'Ardèche et plateau des Gras »

Le Syndicat Mixte Ardèche Claire a été désigné opérateur de la démarche Natura 2000 sur le site B5 en décembre 2007.

Natura 2000 : Natura 2000 est un réseau européen de sites pour la préservation de la biodiversité et la valorisation du patrimoine naturel. Cette démarche repose sur l'implication locale pour une richesse écologique commune. En France, un document d'objectifs (DOCOB) détermine les actions à mettre en oeuvre pour la préservation des habitats naturels et des espèces en tenant compte des activités sociales, culturelles et économiques d'un territoire.

Site « Moyenne vallée de l'Ardèche et plateau des Gras » : il concerne 29 communes de St Privat à Vallon Pont d'Arc, soit un territoire de 5 435 hectares. Le DOCOB a été validé le 11 décembre 2007 et son programme d'actions 2008-2014 a démarré en mars 2008.

Plus d'information sur la démarche Natura 2000 sur le portail http://www.natura2000.fr/

Télécharger le bilan des actions Natura 2000 de 2009 et le programme 2010

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Dernière mise à jour : 14/06/11                                                                                                               

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